Comparaison des régimes matrimoniaux: un outil en ligne pour les couples franco-étrangers

« Ils s’aiment »… Oui, mais ont-ils pensé aux conséquences d’une séparation ou d’un décès de l’un des époux?

Les époux des couples franco-étrangers sont particulièrement fragiles sur le plan juridique. Ils ne prennent souvent pas le temps de se renseigner sur des questions pourtant essentielles: « Quelle est la loi applicable aux biens du couple ? », « Qui est responsable des dettes existantes après un divorce ? », « Quelles sont les conséquences du décès au regard du régime matrimonial ? »…

Il est vrai que ce sont des questions auxquelles les époux ne pensent souvent pas au début de leur relation car ils n’imaginent pas l’échec ou le deuil. Pour la succession, « on verra plus tard ». De plus, la réglementation juridique d’un pays à l’autre peut être très différente, souvent défavorable à celui qui est étranger, ou très technique. Enfin, elle n’est pas toujours disponible dans une langue que l’un des époux maitrise.

Ce manque d’information est aujourd’hui comblé par une belle initiative  à l’échelle de l’Europe: COUPLES OF EUROPE.

L’information proposée est offerte par Notaries of Europe, et l’université de Graz, co-financée par la commission européenne et disponibles en… 21 langues. Espérons que cette initiative à l’échelle européenne puisse également se faire sur d’autres continents.

Ci-dessous les explications en anglais de Vivianne Reding, responsable du projet « Couples in Europe »